Termes et Conditions

dernière mise à jour : 5 octobre 2023

INTRODUCTION ET IDENTIFICATION DE L’ENTITÉ LÉGALE

Veuillez noter que la marque « Pyxis Doceo » est une division de l’entité légale « Pyxis Technologies Inc. » Tous les termes, conditions, politiques et dispositions énoncés dans ce document s’appliquent donc à « Pyxis Technologies Inc. » et doivent être interprétés en ce sens. Lorsque nous faisons référence à « nous », « notre » ou « nos » dans ce document, il s’agit de « Pyxis Technologies Inc. », y compris sa division « Pyxis Doceo ».

DESCRIPTION DES SERVICES

Pyxis Doceo offre la possibilité à ses usagers de suivre des formations professionnelles offertes par des experts préalablement sélectionnés. Ces formations varient en durée, format, lieu et coût. Les formations offertes par Pyxis Doceo peuvent être publiques ou privées, en présence ou à distance.

ORGANISATION ET MODALITÉS DE LA FORMATION

Description du cours : Les spécificités de chaque formation, telles que sa durée, son prix, son contenu et autres détails pertinents, sont clairement définies dans la description du cours.
Inclusions dans le prix : Le coût de la formation couvre les supports pédagogiques, le matériel nécessaire, ainsi que des collations et rafraîchissements lors des sessions publiques en présentiel. Pour les formations certifiantes, les coûts pour le premier examen en ligne sont inclus dans le prix de la formation.
Événements imprévus : Des circonstances exceptionnelles peuvent entraîner des modifications ou des annulations de formations. Dans un tel cas, nous nous engageons à vous en informer dans les plus brefs délais.
Modifications par l’organisateur : Nous nous réservons le droit d’apporter des mises à jour aux supports de formation, ainsi que de modifier les lieux et les dates des sessions.
Changement de date : Si la date d’une formation est modifiée, les participants déjà inscrits ont la possibilité de reprogrammer ou d’annuler leur participation sans frais supplémentaires.
Formateur : Bien que nous nous efforçons de maintenir la cohérence dans la désignation des formateurs, nous ne pouvons garantir qu’un formateur spécifique interviendra pour une session donnée.

INSCRIPTION ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Limitation des inscriptions : Le nombre de participants à nos formations est limité. Les demandes d’inscription seront traitées par ordre d’arrivée.
Exactitude des informations : En vous inscrivant, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, nécessaires au traitement et à la facturation de votre inscription.
Communication électronique : Une adresse électronique valide est requise pour toute communication relative à votre inscription. Votre inscription et toute correspondance y afférente seront gérées électroniquement via les systèmes de l’organisateur ou des services « cloud » associés.
Partage des informations : Vous consentez à ce que nous puissions traiter et partager vos informations avec nos partenaires, uniquement si cela est nécessaire pour le traitement de votre inscription ou l’organisation de la formation. Dans le cas d’une formation de certification, vos données pourront être transmises aux institutions certifiantes afin de vous fournir un mot de passe d’évaluation et la certification correspondante.
Protection de vos données : Nous nous engageons à ne pas vendre vos données et à garantir leur utilisation appropriée. Vos données seront exclusivement utilisées dans le cadre de votre inscription et pour vous informer de nos ateliers et autres événements.
Infolettre : Vous avez la possibilité de vous abonner à notre infolettre via notre site web. Chaque édition de cette lettre vous offrira la possibilité de vous désabonner.

PAIEMENT DE FRAIS DE COURS

Paiement des frais : Les frais de participation aux cours doivent être réglés avant le commencement de ceux-ci. Pour les formations organisées au sein des entreprises, le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.

POLITIQUE D’ANNULATION ET DE SUBSTITUTION

Obligation d’inscription : L’inscription aux cours est impérative pour y participer.
Conditions d’annulation : Vous pouvez annuler votre inscription sans frais jusqu’à 5 jours ouvrables avant le début du cours. Au-delà de ce délai, les frais d’inscription resteront intégralement dus, que le participant assiste ou non à la formation.
Substitution de participants : Si un participant inscrit ne peut assister à la formation, il est possible de le remplacer par une autre personne sans frais supplémentaires.
Procédure d’annulation ou de substitution : Pour toute annulation ou substitution, veuillez nous contacter directement.
Annulation par l’organisateur : Dans l’éventualité où un cours serait annulé en raison d’un nombre insuffisant de participants ou d’une indisponibilité du formateur (par exemple, en cas de maladie), les frais d’inscription déjà versés seront intégralement remboursés. Aucune autre forme de dédommagement ou de compensation ne sera accordée.

CONDITIONS D’ACHAT

Informations requises : Lorsque vous effectuez un achat via notre service, il peut vous être demandé de fournir des informations spécifiques liées à cet achat, telles que les détails de votre carte de crédit et l’adresse de facturation.
Déclaration et garantie : En procédant à un achat, vous déclarez et garantissez que :
- (i) Vous possédez le droit légal d’utiliser le moyen de paiement choisi.
- (ii) Toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.
Services tiers : Nous pouvons faire appel à des prestataires tiers pour faciliter les transactions et les paiements. En nous fournissant vos informations, vous consentez à ce que nous les partagions avec ces prestataires, conformément à notre politique de confidentialité.
Droit de refus ou d’annulation : Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute inscription pour diverses raisons, y compris, mais sans s’y limiter :
- Indisponibilité du produit ou du service.
- Erreurs dans la description ou le prix.
- Erreurs dans la commande.
- Soupçons de fraude, de transactions non autorisées ou illégales.

POLITIQUE TARIFAIRE

Tarifs publics : Les tarifs présentés sur notre site correspondent aux formations ouvertes au public.
Formations privées : Pour les formations privées destinées à des groupes, les tarifs sont spécifiques et nécessitent une évaluation préalable par notre service commercial.
Tarifs préférentiels : Certaines entreprises et entités peuvent bénéficier de tarifs préférentiels, négociés directement avec notre service commercial. Ces tarifs peuvent être appliqués lors des achats en ligne.
Usage inapproprié des tarifs préférentiels : Si un utilisateur tente de bénéficier d’un tarif préférentiel auquel il n’a pas droit, il ne sera pas autorisé à suivre la formation tant que la situation n’aura pas été régularisée.
Devise des tarifs : Tous les prix et tarifs de nos formations sont exprimés en dollars canadiens (CAD).

POLITIQUE RELATIVE AUX CODES PROMOTIONNELS

Nature des codes : Les codes promotionnels sont des offres spéciales permettant à nos clients de bénéficier de réductions sur les coûts d’inscription, soit sous forme de valeur fixe, soit en pourcentage.
Validité des codes : Chaque code promotionnel est assorti d’une date de début et d’une date de fin. Après la date d’expiration, le code promotionnel ne peut plus être utilisé et ne sera pas accepté lors de l’inscription.
Utilisation lors de l’inscription : Si un client omet d’utiliser un code promotionnel lors de son inscription en ligne et que la formation a déjà été payée ou complétée, Pyxis Doceo ne permettra pas l’application rétroactive du code promotionnel. Par conséquent, aucun remboursement ne sera accordé au client pour la différence.
Limites d’utilisation : Certains codes promotionnels peuvent avoir une limite quant au nombre de fois où ils peuvent être utilisés. Une fois cette limite atteinte, le code promotionnel ne sera plus valide, même si la date d’expiration n’est pas encore passée.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer de l’application correcte des codes promotionnels lors de l’inscription. Pyxis Doceo ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions relatives à l’utilisation des codes.

TÉMOIGNAGES ET RETOURS D’EXPÉRIENCE

Encouragement à partager : Les usagers de Pyxis Doceo sont invités à partager leur expérience et leurs impressions concernant les formations qu’ils ont suivies auprès de nous.
Modération préalable : Avant toute publication, chaque avis ou témoignage sera soumis à une modération par pour s’assurer de sa conformité avec nos critères.
Droit discrétionnaire de publication : Pyxis Doceo se réserve le droit absolu de décider de la publication ou non d’un avis. Nous ne sommes pas tenus de fournir une justification quant à notre décision de publier ou non un témoignage ou un avis.

ACCRÉDITATIONS ET RECONNAISSANCE

Conformité à la loi : Conformément à la « Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre » (Loi 90), Pyxis Doceo est reconnu comme un établissement d’enseignement officiellement accrédité.
Accréditation par Emploi-Québec : Notre accréditation est délivrée par Emploi-Québec, sous le certificat numéro 0051201.
Investissements en formation : Les dépenses engagées pour suivre une formation chez Pyxis Doceo sont reconnues et admissibles dans le cadre des dispositions de la Loi 90.

PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR ET DES MARQUES DE COMMERCE

Propriété du site : Ce site web est édité et publié par Pyxis Doceo. L’ensemble de sa conception, de sa mise en page et de son contenu est protégé par les droits d’auteur © 2023 – Pyxis Doceo. Tous droits réservés.
Marques de commerce : Pyxis Doceo détient les droits sur toutes les marques de commerce déposées présentes sur ce site. Cela inclut, mais ne se limite pas aux marques de commerce, logos, slogans et marques de service tels que « Pyxis Doceo », « Savoir agile, Faire Mieux ». Le terme « marques de commerce » englobe tous les noms, logos et icônes associés aux produits et services de Pyxis Doceo.
Utilisation des marques : Aucun élément de ce site ne doit être interprété comme accordant, explicitement ou implicitement, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque de commerce présente sur ce site.
Usage permis : Il est autorisé de consulter, télécharger, imprimer, reproduire et distribuer toute page de ce site à condition qu’aucune modification n’y soit apportée et que cette notice soit incluse avec toute page distribuée. Toute autre utilisation est strictement interdite.
Droits d’autres propriétaires : Ce site peut contenir des éléments protégés par des droits d’auteur appartenant à d’autres entités. De plus, certaines marques de commerce mentionnées sur ce site peuvent appartenir à des entités autres que Pyxis Doceo.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET MODIFICATIONS

Nature du contenu : Le contenu du site de Pyxis Doceo, incluant mais sans s’y limiter, les copies, photos, graphiques et liens, est fourni à titre indicatif et représente un aperçu des offres globales de l’entreprise. Il ne constitue en aucun cas une garantie et est susceptible d’être modifié sans préavis.
Propriété des communications : Tout courriel, commentaire, suggestion ou autre information partagé ou soumis à Pyxis Doceo via ce site web, ou en réponse à un sondage associé à ce site, devient et demeure la propriété exclusive de Pyxis Doceo.
Modifications et annulations : Pyxis Doceo se réserve le droit de :
- Modifier les conditions énoncées ici.
- Apporter des changements à tout cours, séminaire ou autre service décrit sur ce site.
- Modifier une date ou un lieu de formation.
- Annuler une session à tout moment.
Ces modifications peuvent être effectuées sans préavis ni responsabilité de la part de Pyxis Doceo.

INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS OU DE MANUFACTURIERS

Source des informations : Les informations relatives à une tierce partie ou à un manufacturier sont fournies directement par ces derniers. Pyxis Doceo les met à disposition à titre gracieux et informatif.
Efforts de mise à jour : Bien que Pyxis Doceo s’efforce de présenter des informations à jour et de qualité, nous ne pouvons garantir l’exactitude ou la fiabilité des déclarations ou promesses faites par une tierce partie ou un manufacturier.
Limitation de responsabilité : Pyxis Doceo ne saurait être tenue responsable de toute déclaration non vérifiée, information obsolète, incomplète ou trompeuse, ou de tout autre aspect concernant une tierce partie ou un manufacturier en particulier.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Nature des liens : Pyxis Doceo propose des liens redirigeant vers des sites tiers ou affiliés à titre informatif.
Absence de responsabilité : Pyxis Doceo décline toute responsabilité quant au contenu, aux informations ou aux services proposés sur ces sites tiers. L’utilisateur est seul responsable de sa navigation et de son interaction avec ces sites.
Recommandation : Lorsque vous quittez le site de Pyxis Doceo, nous vous encourageons à consulter attentivement les politiques de sécurité et de confidentialité de chaque site tiers visité.
Risques associés : Tout accès et utilisation des sites extérieurs à www.Pyxisdoceo.com se fait à vos propres risques.

DISPONIBILITÉ ET PRÉCISION DES INFORMATIONS

Mises à jour constantes : Nous actualisons régulièrement les offres de produits et de services présentées sur notre plateforme.
Retards et inexactitudes : Il peut survenir des retards dans la mise à jour des informations sur notre service ou dans nos publicités sur d’autres sites. Les données disponibles sur notre service peuvent présenter des erreurs, des inexactitudes ou ne pas être à jour.
Description des produits ou services : Les produits ou services peuvent parfois être présentés avec des évaluations erronées, des descriptions inexactes ou être indisponibles. Nous ne pouvons garantir la parfaite exactitude et l’exhaustivité des informations présentes sur notre service.
Droit de correction : Nous nous réservons le droit de rectifier, mettre à jour ou modifier les informations, et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment, sans notification préalable.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Exclusion de responsabilité : Pyxis Doceo, ainsi que ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables des dommages de quelque nature que ce soit, qu’ils soient indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs.
Types de dommages : Cette limitation englobe, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données, d’utilisation, de clientèle ou toute autre perte intangible.
Causes possibles : Les causes pouvant donner lieu à ces dommages incluent, mais ne sont pas limitées à :
- (i) Votre accès au Service, son utilisation ou l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser.
- (ii) La conduite ou le contenu d’un tiers sur le Service.
- (iii) Tout contenu obtenu via le Service.
- (iv) Tout accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou de votre contenu.
Base juridique : Ces limitations s’appliquent indépendamment du fondement juridique, que ce soit la garantie, le contrat, la responsabilité délictuelle (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique. Elles s’appliquent même si Pyxis Doceo a été informée de la possibilité de tels dommages et même si les recours prévus n’ont pas atteint leur objectif principal.

JURIDICTION ET INTERPRÉTATION

Lois applicables : Les présentes conditions d’utilisation sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.
Non-renonciation : L’absence d’exercice ou d’application de tout droit ou disposition des présentes conditions par Pyxis Doceo ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Validité des dispositions : Si un tribunal compétent juge l’une des dispositions des présentes conditions invalide ou inapplicable, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.
Accord complet : Ces conditions représentent l’entente complète entre Pyxis Doceo et vous concernant l’utilisation de nos services, et elles remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, concernant le service.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Droit de modification : Pyxis Doceo se réserve le droit de modifier ou de remplacer les présentes conditions d’utilisation à sa seule discrétion.
Notification de modifications importantes : Si nous apportons des modifications substantielles aux présentes conditions, nous nous engageons à vous en informer au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Cette notification pourra être effectuée par :
- (i) La publication des modifications directement sur ce site web.
- (ii) L’envoi d’un message électronique vous informant desdites modifications.
Définition d’une modification importante : Nous déterminerons, à notre seule discrétion, ce qui constitue une modification substantielle des présentes conditions.
Acceptation des modifications : Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez et consentez à être lié par les conditions révisées.
Non-acceptation des modifications : Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées, nous vous invitons à cesser toute utilisation de notre service.